I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION VALANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE POUR UNE PÉRIODE DE 8 ANS
Numéro de référence : FLOR/DSP2024-005
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 98370000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
II.2.4) Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION VALANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE POUR UNE PÉRIODE DE 8 ANS II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 Juin 2024 à 13:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Mai 2024
Dossier de consultation
Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour
être alerté des modifications et des précisions
susceptibles d'être apportées en cours de consultation.
Travaux pour l'aménagement du lotissement " Les Ecoles II " Rue des Ecoles à Metzervisse.
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 09h00
Syndicat Eaux de Rodalbe et Environs
Réalisation des chemins d'accès aux châteaux d'eau de Bérig-Vintrange et Marimont-lès-Bénestroff
Date limite de dépôt :
11/06/2024 à 15h00
Mairie de Fossieux
Réalisation d'aménagements sécuritaires et création de trottoirs et places de parking.
Date limite de dépôt :
11/06/2024 à 17h00
Mairie d'Hayange
Fourniture et livraison de luminaires d'éclairage public LED
Date limite de dépôt :
28/06/2024 à 12h00
Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Prestation de services d'assurances
Date limite de dépôt :
05/07/2024 à 12h00
Mairie de Florange
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE SOCIAL LA MOISSON A FLORANGE (57)
Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 10h00
CC de la Houve et du Pays Boulageois
Réalisation d'un poste de refoulement eaux usées commun au projet du lotissement ''Les Berges de Chionne'', à la Gendarmerie, au LIDL ainsi qu'au projet de caserne des pompiers
Alimentation Eaux usées, RCE et AEP projet Pompiers
Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 12h00
AFPA
Travaux de mise en accessibilité du centre Afpa de Metz
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
Mairie de Bouzonville
Accord-cadre à bons de commande pour la modernisation de l'éclairage public communal à bouzonville
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 11h00
VOLMERANGE LES MINES
Marché de travaux pour la construction d'un équipement polyvalent avec restauration scolaire et accueil périscolaire à volmerange-les-mines – relance des lots 1 et 8
